Article 1 - Objet
Les présentes conditions de vente détaillent et régissent les droits et obligations de la société Favoléa (ci-après “le Vendeur”) et de son client (ci-après “le Client”) dans le cadre de la vente de bijoux fantaisies haut de gamme.
Toute prestation accomplie par la société Favoléa implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande et sont indiqués en euros. En vertu de l’article 293 B du CGI, la TVA n’est pas applicable. Au prix initial s’ajoutent les frais d’option (accessoires supplémentaires), ainsi que les frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
La société Favoléa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Favoléa jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande sur www.favolea.com
Pour toute information en rapport avec celle ci, le Vendeur met à votre disposition sa messagerie électronique, joignable à l’adresse suivante : favolea@laposte.net
La société Favoléa se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.favolea.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5 - Paiement
Le règlement des commandes s’effectue exclusivement par carte bancaire. Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation commande . Ils se peut néanmoins qu’un délais soit appliqué par la banque.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Le droit de rétractation s'applique également pour les produits soldés, d'occasion ou destockés.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoire). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Favoléa procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.favolea.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité du produit après validation de la commande, le produit de la commande sera re-fabriqué. Un délai de fabrication de 3 jours minimum sera appliqué avant l'envoie.
En outre, le site Internet www.favolea.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Dans le cas de commandes spéciales (sur mesure, quantités importantes…) un délai sera fixé par la société Favoléa. Pour plus de renseignements, nous vous invitons à contacter la société Favoléa via le mail favolea@laposte.net .
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui a préalablement été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le Client bénéficie de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si, entre temps, le Client reçoit le produit, le Vendeur procèdera à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions prévues à l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société Favoléa ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client.
En cas de perte de votre produit par le transporteur, nous vous invitons à nous contacter ainsi que celui-ci afin de faire fonctionner l’assurance prévu à cet effet.
Article 9 - Responsabilité
La société Favoléa ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. En outre, une carte concernant les précautions et le nettoyage à appliquer est transmise avec le produit lors de l’envoi. Un article concernant ces règles est également en ligne sur le site www.favolea.com.
La responsabilité de la société Favoléa ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommages inhérent à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 - Force majeure
La responsabilité de la société Favoléa ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.favolea.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Favoléa. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Favoléa.
Article 13 - Données personnelles
La société Favoléa se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Conformément à la réglementation, la société Favoléa déclare son fichier client auprès de la CNIL.
Article 14 - Archivage Preuve
La société Favoléa archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Lors de votre commande vous recevrez avec celle-ci une facture manuscrite ainsi qu'une facture électronique.
Les registres informatisés de la société Favoléa seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
